Collections » Mémorandums de succession

La description

Depuis le début du XIXe siècle, les impôts doivent être payés aux Pays-Bas sur un héritage. Cet impôt est appelé impôt sur les successions. Pour déterminer le montant des droits de succession à payer aux héritiers, une note de succession est établie après le décès de quelqu'un. Il décrit en quoi consiste l'héritage, quelle est sa valeur et qui sont les héritiers.


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Sources

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